Conditions générales d’utilisation
Utilisation d’Admission Bachelor, données personnelles, cookies et méthode de calcul de la satisfaction.
Mise à jour : 12 septembre 2026. Reprise des conditions Groupe Étoile, adaptées aux services de ce site.
1. Objet des conditions
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site admission-bachelor.fr, édité par SAS Groupe Étoile, 15 rue des Halles, 75001 Paris. Les informations sur l’éditeur et l’hébergeur sont disponibles dans les mentions légales.
Le site permet de consulter des guides, de réaliser des quiz d’entraînement et de demander des informations sur nos accompagnements. La vente des cours et préparations relève du contrat de formation et de ses conditions générales de vente, remis avant l’inscription. En cas de contradiction, ce contrat prévaut.
2. Accès et disponibilité
La consultation du site est gratuite ; les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou force majeure. La disponibilité permanente ne peut être garantie.
3. Utilisation des services
Les informations fournies dans les formulaires doivent être exactes. L’utilisateur s’engage à respecter la destination pédagogique du site et les droits des tiers. Sont notamment interdits les intrusions, les tentatives de contournement des protections, l’usurpation d’identité, la fraude aux évaluations et la diffusion illicite des contenus pédagogiques.
Les quiz proposés ici sont des exercices de préparation. Leur résultat ne constitue ni un score officiel ni une prédiction de réussite au test concerné. Le résultat est accessible après l’envoi du formulaire et la validation de la case relative au traitement de la demande.
4. Espace élève et contenus pédagogiques
Lorsqu’un espace élève est fourni dans le cadre d’une formation, ses identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à dpo@groupe-etoile.eu. Pour un élève mineur, le contrat de formation est conclu par le titulaire de l’autorité parentale.
L’inscription donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible des contenus, pour la durée de la formation et les besoins propres de préparation. Le partage, la revente et la rediffusion des cours, sujets, corrigés ou vidéos nécessitent une autorisation, sous réserve des exceptions légales.
En cas de manquement, l’accès au compte peut être suspendu après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours. Un manquement grave, notamment une fraude ou une atteinte à la sécurité, peut justifier une suspension immédiate : l’utilisateur est informé des motifs et peut présenter ses observations. Les droits découlant du contrat de formation demeurent régis par celui-ci.
5. Responsabilité et informations officielles
Groupe Étoile met en œuvre les moyens pédagogiques décrits dans ses programmes. Une préparation constitue une obligation de moyens. La réussite dépend notamment du travail personnel et des décisions des établissements ou organismes évaluateurs. Aucun résultat d’admission ou de test n’est garanti.
Les programmes, les calendriers et les modalités publiés par les écoles peuvent changer. Les utilisateurs doivent vérifier les consignes officielles correspondant à leur campagne et à leur voie de candidature. Les liens externes renvoient à des sites dont le contenu relève de leurs éditeurs.
Ces conditions n’excluent ni les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité de Groupe Étoile en cas de faute prouvée ou de dommage corporel.
6. Réclamations et médiation
Pour une réclamation : dpo@groupe-etoile.eu, 01 85 45 22 79 (appel non surtaxé), ou par courrier au 15 rue des Halles, 75001 Paris. Les réclamations écrites font l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse dans les meilleurs délais.
Après une réclamation écrite préalable restée infructueuse ou sans réponse pendant trente jours, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné par Groupe Étoile : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine s’effectue sur www.cm2c.net, rubrique « Déclarer un litige ». Ce recours ne prive pas du droit d’agir en justice.
7. Modification et droit applicable
La version applicable est celle publiée à la date d’utilisation. Les changements substantiels concernant les élèves disposant d’un compte sont communiqués par email ou via leur espace élève. Le droit français s’applique. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve les protections impératives de la loi de sa résidence habituelle.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales. Le consommateur conserve notamment les choix de compétence territoriale prévus par la loi.
Politique de confidentialité
Responsable et contact
SAS Groupe Étoile, 15 rue des Halles, 75001 Paris, est responsable du traitement. Le contact dpo@groupe-etoile.eu centralise les demandes relatives aux données personnelles. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour.
Données traitées et finalités
| Situation | Données et usage | Base juridique |
|---|---|---|
| Contact, rappel ou devis | Nom, prénom, email, téléphone, ville et contenu de la demande : vous répondre et préparer la prestation demandée. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Quiz d’entraînement | Coordonnées, réponses et résultat : restituer le résultat, comprendre le besoin de préparation et donner suite à votre demande. | Consentement au traitement indiqué avant l’envoi. |
| Navigation | Journaux de connexion pour le fonctionnement et la sécurité ; statistiques de fréquentation si vous les acceptez. | Intérêt légitime pour la sécurité ; consentement pour les traceurs non essentiels. |
| Formation et facturation | Identité, coordonnées, contrat, suivi pédagogique et données de facturation. | Exécution du contrat et obligations légales. |
| Exercice de vos droits | Identité, coordonnées, demande et, seulement en cas de doute raisonnable, justificatif d’identité. | Obligation légale. |
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Sur Admission Bachelor, la case relative au traitement de la demande doit être cochée pour envoyer un formulaire ou recevoir un résultat de quiz. Elle n’est jamais précochée. Elle porte sur votre demande et le recontact à ce sujet ; elle ne vaut pas accord général pour des campagnes commerciales ultérieures.
Durées de conservation
| Données | Durée prévue par la politique Groupe Étoile |
|---|---|
| Prospects, formulaires et devis sans inscription | Trois ans après le dernier contact émanant de votre part. |
| Consentement spécifique au démarchage téléphonique | Validité maximale d’un an, sans renouvellement tacite ; preuve conservée trois ans après son recueil. |
| Élèves, contrats et suivi pédagogique | Durée de la formation, puis archivage pendant cinq ans. |
| Factures et pièces comptables | Dix ans. |
| Demandes d’exercice de droits | Cinq ans ; justificatif d’identité éventuel : un an. |
| Journaux techniques et de sécurité | Douze mois. |
| Choix relatif aux cookies sur ce site | Six mois. |
| Traceurs de mesure d’audience | Treize mois au plus ; données de mesure d’audience : vingt-cinq mois au plus. |
Au terme des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou contentieux en cours.
Destinataires, hébergement et transferts
Les équipes habilitées de Groupe Étoile et les prestataires intervenant pour son compte accèdent aux données dans la limite de leurs missions. Le site est hébergé par PlanetHoster. Les formulaires sont gérés avec Fluent Forms. Google Analytics intervient pour la mesure d’audience, sous réserve de votre choix.
Selon la prestation, les outils du réseau Groupe Étoile peuvent également intervenir dans la gestion des contacts, les échanges, le suivi ou le paiement : Zoho, OVH, Stripe et Klarna. Une demande de contact sur ce site ne déclenche pas de paiement. Groupe Étoile ne vend ni ne loue les données.
PlanetHoster est une société canadienne. Certains prestataires, notamment Google, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Les transferts doivent être encadrés par les garanties applicables : décision d’adéquation, certification au Data Privacy Framework lorsque pertinente, ou clauses contractuelles types complétées si nécessaire. Vous pouvez demander les garanties propres au traitement concerné à notre contact données personnelles.
Démarchage et recontact
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique d’un consommateur sans consentement préalable est en principe interdit, sous réserve des exceptions légales. La réponse à votre demande, le suivi d’un contrat en cours et une campagne de prospection sont des situations distinctes.
Groupe Étoile répond aux demandes de rappel sur leur objet, dans les cinq jours ouvrables. Un démarchage ultérieur nécessite un consentement spécifique, facultatif et jamais précoché. Sa durée ne dépasse pas un an ; son renouvellement n’est pas tacite. La preuve est conservée trois ans et peut être demandée gratuitement.
Le retrait est possible à tout moment auprès de dpo@groupe-etoile.eu, oralement pendant un appel, par le lien de désinscription d’un message ou par STOP en réponse à un SMS. Les appels commerciaux respectent les créneaux et limites légaux et sont effectués avec un numéro affiché.
Les emails et SMS commerciaux aux prospects nécessitent leur accord. Les clients peuvent recevoir des informations sur des services analogues, avec un moyen simple de s’y opposer. Les confirmations, devis et messages nécessaires à la formation restent liés à la demande ou au contrat. Nos actions de prospection ne ciblent pas les mineurs.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement et de définir des directives concernant vos données après votre décès.
Adressez votre demande à dpo@groupe-etoile.eu ou par courrier au 15 rue des Halles, 75001 Paris. Le délai de réponse est d’un mois, avec une prolongation possible de deux mois pour une demande complexe. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité et mineurs
Des mesures de protection sont mises en œuvre, notamment le chiffrement des échanges, le contrôle des accès, la journalisation et les sauvegardes. En cas de violation de données, les notifications aux autorités et aux personnes concernées sont effectuées dans les conditions légales.
Le contrat de formation d’un mineur est conclu par le titulaire de l’autorité parentale. Lorsqu’un service en ligne repose sur le consentement d’un mineur de moins de quinze ans, le consentement doit être recueilli conjointement auprès du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.
Cookies et traceurs
Les fonctions nécessaires au site peuvent utiliser des cookies ou un stockage local. La mesure d’audience est facultative : Google Analytics n’est activé qu’après votre accord. Le refus permet de continuer à utiliser le site et ses formulaires. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Le module propose au même niveau l’acceptation et le refus. Votre choix est mémorisé pendant six mois. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » dans le footer ou ouvrir les préférences ici.
Les traceurs Google Analytics peuvent notamment utiliser les noms _ga et _ga_…. Ils servent aux statistiques de fréquentation. Les fonctionnalités d’authentification et de sécurité utilisent leurs propres mécanismes nécessaires au service. Ce site ne présente pas de choix publicitaire dans son module actuel.
Le refus ou le retrait bloque le chargement ultérieur des outils de mesure et supprime leurs cookies accessibles sur le domaine. Les données déjà traitées avant un retrait restent soumises à vos droits. Les paramètres du navigateur permettent aussi de supprimer les données stockées sur votre appareil.
98 % de satisfaction : périmètre et calcul
Le chiffre affiché est l’indicateur Groupe Étoile, repris sur Admission Bachelor. Il porte sur les appréciations recueillies à l’issue des formations du réseau. Il ne constitue ni un taux d’admission en école ni un résultat propre aux seuls candidats Admission Bachelor.
Le questionnaire de fin de formation comporte quatre critères : l’accueil, le formateur ou la formatrice, le contenu et les moyens utilisés. Pour chaque critère, quatre réponses sont possibles : très satisfait, satisfait, peu satisfait ou pas satisfait.
| Élément | Base publiée par Groupe Étoile |
|---|---|
| Période | Du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, années scolaires 2024–2025 et 2025–2026. |
| Répondants | 130 élèves. |
| Appréciations | 520, soit quatre critères par questionnaire. |
| Appréciations positives | 513 réponses « satisfait » ou « très satisfait ». |
| Calcul | 513 ÷ 520 × 100 = 98,65 %, affiché à 98 % après arrondi vers le bas. |
Les appréciations négatives sont incluses. Le taux porte sur les appréciations, et non sur le nombre d’élèves satisfaits. Les questionnaires sont nominatifs et signés selon la méthode publiée par le réseau.
La note méthodologique et les éléments de dépouillement peuvent être demandés à contact@groupe-etoile.eu, dans le respect des données personnelles des répondants. Source : CGU et méthode de satisfaction Groupe Étoile, consultées le 12 septembre 2026.
